CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Entre les soussignés
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
L’entreprise individuelle EI Corentin LANCIAUX, exerçant sous le nom commercial FootMaillotShop, dont le siège social est situé 36 rue Haguenau, 62100 Calais (Pas-de-Calais) FRANCE, immatriculée sous le numéro de SIRET [À COMPLÉTER], exploitant le site internet footmaillotshop.fr, ci-après dénommée « FootMaillotShop »,
Et
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de maillots de football via le site internet footmaillotshop.fr ou lors d’une vente physique, ci-après dénommée « l’Acheteur ».
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre FootMaillotShop et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat de maillots de football effectué via le site internet ou lors d’une vente physique.
L’acquisition d’un produit implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’Acheteur.
FootMaillotShop se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des maillots de football (officiels, replicas, vintage ou personnalisés), dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillant ses principales caractéristiques, notamment :
La taille ;
L’état du produit ;
La version du maillot ;
La saison concernée ;
L’authenticité, lorsqu’elle est précisée.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
FootMaillotShop peut notamment proposer :
Des maillots
Des maillots rares ou de collection ;
Des éditions limitées.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) et exprimés hors taxes (HT).
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.
FootMaillotShop se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et varient selon :
Le mode de livraison choisi ;
Le montant de la commande ;
Le poids et/ou le volume des produits commandés ;
La destination de livraison.
Article 4 – Commande et paiement
4.1 Commande via le site internet
Les commandes sont effectuées directement sur le site internet de FootMaillotShop.
Le processus de commande se déroule selon les étapes suivantes :
Sélection des produits ;
Ajout des produits au panier ;
Validation du panier ;
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
Paiement sécurisé ;
Confirmation de la commande.
Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV et constitue un contrat définitif entre l’Acheteur et FootMaillotShop.
4.2 Paiement
Le paiement est effectué de manière sécurisée via la plateforme Stripe.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par la plateforme au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitive uniquement après validation du paiement.
FootMaillotShop se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
La disponibilité des produits ;
Le transporteur sélectionné ;
La destination de livraison.
FootMaillotShop ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état du colis lors de la réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produit devra être retourné :
Dans son état d’origine ;
Non porté ;
Non lavé ;
Avec ses étiquettes et emballages d’origine.
Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception et de la vérification du produit retourné.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés (flocage, nom, numéro ou toute personnalisation spécifique) ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 7 – Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation en vigueur, notamment :
La garantie légale de conformité ;
La garantie contre les vices cachés.
Toute réclamation devra être adressée à FootMaillotShop dans les meilleurs délais, accompagnée de justificatifs (photos, description du défaut, etc.).
Article 8 – Responsabilité
FootMaillotShop ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité de FootMaillotShop ne pourra être engagée en cas de force majeure, de perturbation des réseaux de communication ou de tout événement extérieur empêchant l’exécution normale du contrat.
Article 9 – Protection des données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à leur suivi.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : footmaillotshop@gmail.com.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet FootMaillotShop (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.
Article 11 – Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Dernière mise à jour : 17/08/2026